Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation du site www.nbhconsultants.com
Date: 01/07/2020
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2- Accès au site
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3- Collecte de données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
4- Propriété intellectuelle
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5- Responsabilités
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8- Droits applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.